Contrat de vente
Nos ventes en ligne sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation venant du client.
Ces présentes conditions générales de vente ont pour but d’informer tout éventuel acheteur sur les conditions dans lesquelles CHEZ TY KOUIGN procède à la vente et à la livraison des produits vendus en ligne. Cela implique l’acceptation entière et sans réserve du client à ces conditions générales de vente.
Les commandes passées par l’intermédiaire du site CHEZ TY KOUIGN engagent l’acheteur dès la confirmation de la commande réalisée sur le site.
Cette acceptation sera complète au moment de l’envoi par CHEZ TY KOUIGN d’un message électronique confirmant l’expédition de la commande. Conformément à l’article L 121-20-2 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 7 jours ne s’applique pas pour les contrats de fournitures de produits périssables qui du fait de leur nature sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Conformément à l’article L111-1 du Code de la Consommation, les informations fournies sur le site CHEZ TY KOUIGN permettent au client de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.
Obligation du client
Les commandes sont destinées uniquement à un usage personnel, aucune commande ne pourra être passée en vue de revente ou de transformation sans notre autorisation.
Le client est responsable des indications qu’il a dûment remplies lors de sa commande.
L’achat d’alcool sur le site CHEZ TY KOUIGN est sous la responsabilité du client acheteur sur le site.
En cas d’erreur de saisie, CHEZ TY KOUIGN ne sera pas tenue responsable et ne pourra subir les frais de réexpédition.
En cas de casse durant le transport, CHEZ TY KOUIGN ne sera pas tenue responsable et ne pourra subir les frais.
En cas de colis non récupéré en point relais, CHEZ TY KOUIGN n’assurera pas le remboursement de la marchandise ni les frais de port de renvoi du colis.
Prix des produits
Les prix de vente des produits sur le site, en euros, sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Les prix affichés TTC, la TVA s’appliquant pour la France métropolitaine et la Corse, l’Outre-Mer et les pays de l’Union Européenne.
Pour les livraisons hors de ces zones, la TVA ne s’applique pas.
Livraison
Frais de port offert à partir de 200€
Chronopost : 19.90€ Domicile livraison en 48/72h a partir de la date d’expédition.
Relais colis : 14.00€
Disponibilités
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produit après passation de la commande, le client sera informé par mail ou par courrier.
La commande sera automatiquement annulée et le client sera immédiatement remboursé si le compte bancaire a été débité.
Responsabilité
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
La responsabilité de CHEZ TY KOUIGN ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seraient livrés Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou utilisation des produits qu’il envisage de commander.
Attribution de juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de contestation, le demandeur peut choisir, outre la juridiction où demeure le défendeur mais également la juridiction du lieu où demeure le créancier.
Confidentialité
Les données personnelles (nom, coordonnées postales, adresse mail et téléphone) saisies en ligne sont demandées pour la prise de la commande, puis stockées dans un fichier sécurisé. Elles ne seront ensuite utilisées que par notre service clients à des fins de gestion et d’analyses statistiques ou pour l’envoi d’informations concernant CHEZ TY KOUIGN. Les données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Conformément à la loi Information et Libertés, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Le client peut l’exercer en écrivant à l’adresse : contact@cheztykouign.bzh
Propriété intellectuelle
Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur les sites www.cheztykouign.bzh sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier.
A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle est autorisée.
Toute reproduction totale ou partielle du site CHEZ TY KOUIGN est strictement interdite.